13 Déc

Redevance communale sur les actes requis par le CoDT, le CWATUP et le secret du 6 février 2014 sur la voirie communale

Le 26 octobre 2017, le Conseil communal a arrêté un règlement redevance relatif aux actes requis par le CoDT, CWATUP et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers, pour les exercices 2018 à 2019.

Téléchargez le document ici : règlement redevance relatif aux actes requis

21 Nov

Travaux de voirie réalisés voie du Pont et rue Supexhe, à Saint-Remy, les 24 et 27 novembre 2017

Le 20 décembre 2017, le Collège communal a pris une ordonnance de police relative aux travaux de voirie réalisés voie du Pont et rue Supexhe, à Saint-Remy, les 24 et 27 novembre 2017.

Téléchargez le document ici : Travaux de voirie réalisés voie du Pont et rue Supexhe, à Saint-Remy, les 24 et 27 novembre 2017.  et Ordonnance de police