Conseil communal du 27 octobre 2011.

1^er objet : Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2011.

A l’ouverture de la séance, le Président Marc Bolland a informé l’assemblée qu’un dossier de déchéance avait été introduit à la Région wallonne contre un conseiller qui a pris son domicile dans une autre commune.

Par treize voix pour et cinq voix contre, le Conseil a reconnu l’urgence pour ajouter à l’ordre du jour un point relatif au mode de scrutin pour les futures élections communales.

Il a ensuite reçu lecture du procès-verbal de la séance du 28 juin 2011 qui a été admis moyennant une remarque sur le résultat de deux votes.

Par treize voix pour et cinq voix contre, il a exprimé le souhait de pouvoir maintenir le système de vote électronique pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012.

A l’unanimité, il a ensuite ratifié la délibération du Collège communal du 27 juillet 2011 qui désignait le remplaçant du Secrétaire communal pendant ses congés annuels et, pour ce qui concerne les fabriques d’église, il a émis un avis favorable sur le compte 2009 ainsi que sur le budget 2011 de Saint-Remy et le budget 2011 de Blegny.

A l’unanimité également, il a donné délégation au Collège communal pour la gestion des avances de trésorerie et ratifié les délibérations du Collège communal relatives à des crédits urgents dans le cadre des travaux de démolition d’un immeuble menaçant ruine.

A l’unanimité toujours, il a ratifié l’ordonnance du Bourgmestre du 10 août 2011 modifiant le planning horaire pour la course cycliste « Eneco Tour », chargé le Collège communal d’arrêter les modalités des concours communaux et marqué son accord sur le projet de protocole d’amitié avec le peuple fouronnais.

Il a arrêté les conditions et le mode de passation d’une série de marchés publics :

-  des marchés de travaux pour l’isolation acoustique de locaux occupés par l’accueil extrascolaire ainsi que pour la rénovation du chauffage et des châssis du presbytère de Housse.

-  un marché de fourniture et de pose de tatamis pour la salle de sports de combat.

A l’unanimité et pour clôturer la séance publique, il a également décidé de proposer au Conseil provincial la modification du tracé du chemin vicinal n°29 dénommé rue de Gobcé.

A huis clos et à l’unanimité, il a marqué son accord sur le texte de la convention à passer avec l’occupant des parcelles récemment acquises par la Commune et accessibles via la rue Del Potale.

Par treize voix pour et cinq voix contre, il a approuvé le projet d’offre de vente et d’occupation d’une autre parcelle communale sise rue Soldat Diet.

A l’unanimité, il a attribué une allocation pour fonctions supérieures à un ouvrier qualifié et décidé de la prolongation de la réserve de recrutement d’employé(e)s d’administration D1 et de la constitution d’une nouvelle réserve de recrutement d’employé(e)s d’administration D4.

Il a alors procédé à la ratification d’une série de désignations temporaires au sein des services communaux en ce et y compris le service enseignement.

Il a pris acte de la démission pour mise à la retraite d’une institutrice primaire.

Enfin, pour clôturer la séance et à l’unanimité, il a décidé de la mise en disponibilité pour maladie d’une autre institutrice primaire.