Conseil communal du 28 juin 2011

1^er objet : Procès-verbal de la séance du 24 mai 2011.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 28 avril 2011 admis sans remarque, le Conseil, par douze voix pour et six abstentions, a relevé deux réserves sur le compte fabricien 2010 de Saive. Il a néanmoins émis un avis favorable sur ce compte.

Par douze voix pour et six voix contre, il a alors décidé de participer à hauteur de 2.500 € au Fonds Julien Lahaut.

Par dix-huit voix pour et une voix contre, il a décidé de modifier le règlement-taxe sur l’entretien des égouts.

A l’unanimité, il a marqué son accord sur la charte de coopération et d’échanges à passer avec les communes françaises de Sainte-Christie-d’Armagnac et Bourrouillan et sur le versement d’une participation communale de 500 € à deux associations qui ont élaboré un projet dans le cadre de la charte signée avec Bousies et Fontaine-au-Bois.

Par douze voix pour et sept voix contre, il a décidé du versement d’un subside de 5.000 € pour l’organisation de la journée italienne à Blegny Mine le 4 juin 2011.

A l’unanimité, il a voté deux arrêtés de police, le premier pour interdire l’accès à la rue de Saive pour les véhicules de plus de cinq tonnes et le second pour instaurer un sens unique limité dans la rue Gilles Cambresier.

Il a ensuite décidé d’une modification du plan triennal 2010-2012 et fixé les conditions et le mode de passation de deux marchés publics de travaux pour :

l’installation du chauffage au gaz naturel dans les six appartements de l’ancienne gendarmerie rue de l’Institut,

la rénovation du plafond de la salle communale des amis de la Jeunesse à Mortier.

Par treize voix pour et sept abstentions, il a marqué son accord sur les points repris à l’ordre du jour des assemblées générales de l’AIDE et du Centre Funéraire de Liège et environs.

A l’unanimité, il a arrêté sa position par rapport à la situation du Holding communal et décidé d’attribuer au nouveau sentier du PICVerts, l’appellation de « Promenade Nicolas DONNAY ».

A l’unanimité, il a décidé de reconnaître l’urgence pour ajouter à l’ordre du jour un point intitulé « zones de secours – Prézones opérationnelles » et dans la foulée, il a adopté la convention à passer pour 2011.

A huis clos, il a pris acte de la démission de fonctions d’une auxiliaire professionnelle, ratifié une série de désignations temporaires au sein du personnel communal et procédé à la nomination par promotion d’un ouvrier qualifié ainsi qu’à la nomination de cinq manœuvres travaux lourds.

Pour ce qui concerne le personne enseignant, il a ratifié une série de désignations temporaires et placé une institutrice en disponibilité pour maladie.

Il a marqué son accord sur le versement d’une indemnité d’1 € au m² aux fermiers occupant les parcelles faisant l’objet d’une emprise pour le PICVerts et qui se situent entre le rond-point du Fortin et l’entrée du Village de Housse.

Pour clôturer la séance, il a procédé au remplacement d’un de ses représentants aux assemblées générales de l’Agence Locale pour l’Emploi.