Conseil communal du 23 novembre 2011

1^er objet : Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2011
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a informé l’assemblée de l’arrêté ministériel prononçant la déchéance d’un conseiller communal suite à un changement de domicile.

Monsieur Arnaud KEYDENER, Echevin de l’Enseignement, a ensuite fait rapport des chiffres de la population scolaire au 1^er octobre 2011.

Le secrétaire a alors donné lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2011 qui a été admis sans remarque.

Le Conseil, à l’unanimité, a reconnu l’urgence pour ajouter à l’ordre du jour, un point 8.3. intitulé : « Travaux de remplacement du système de chauffage de la buvette de Mortier ».

Il a pris acte et à l’unanimité, marqué son accord sur le procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal arrêté au 30 juin 2011.

Il a ensuite décidé de la troisième modification du budget communal ; par douze voix pour et six abstentions pour ce qui concerne le service ordinaire et à l’unanimité pour le service extraordinaire.

A l’unanimité, il a ratifié l’engagement, l’imputation et le mandatement d’une défense urgente pour la réparation des canalisations de la rue Julien Ghuysen.

Par douze voix pour et six abstentions, il a marqué son accord sur une modification de modalités de certains emprunts communaux.

A l’unanimité, il a décidé pour l’année 2012, de maintenir à 6,50 % la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

Après avoir rejeté, par six voix pour et douze voix contre, un amendement du groupe ARC de passer à 2.450, il a, par douze voix pour et six voix contre, décidé, pour 2012, de maintenir à 2.600 ces centimes additionnels au précompte immobilier.

Par dix-sept voix pour et une voix contre, il a arrêté le règlement taxe 2012 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ainsi que le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages.

A l’unanimité, il a arrêté un règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et marqué son accord sur une convention à passer avec l’asbl Paroles d’Hommes pour la mise sur pied d’un projet musical pendant l ‘année scolaire 2011-2012.

Il a également arrêté les conditions et le mode de passation de trois marchés publics : un marché de services concernant le voyage annuel des pensionnés, un marché de fournitures d’armoires fortes pour y ranger les iPads mis à disposition des élèves des 6^ème primaires et un marché de travaux pour le remplacement du système de chauffage de la buvette de l’infrastructure de foot de Mortier.

A l’unanimité toujours, il a décidé de prendre acte de la décision du conseil d’administration de l’A.I.D.E. qui approuve le dossier administratif ayant pour objet l’élaboration du cadastre du réseau d’égouttage du quartier des rues Parfondvaux, Champ du Pihot et des Anémones.

Dans le cadre d’un permis d’urbanisme rue Baziles, il a, à l’unanimité, décidé de proposer au Collège provincial le déplacement du sentier vicinal n° 74 et marqué son accord sur la mise en domaine public d’une partie de la parcelle communale sise au fond de cette rue.

Il a marqué son accord sur la convention à passer avec le BMXing Park de Blegny pour l’attribution d’un droit d’usage pour la parcelle communale sise rue de l’Institut.

A l’unanimité toujours, il a décidé de modifier le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal.

A huis clos et à l’unanimité, il a décidé de la vente d’une partie de la parcelle communale sise rue du Meunier et de l’attribution d’une allocation pour exercice de fonctions supérieures à un ouvrier qualifié.

Il a ensuite ratifié une série de désignations temporaires au sein du personnel communal en ce et y compris dans l’enseignement.

Il a ratifié la décision du Collège du 30 août 2011 accordant un mi-temps médical à une maîtresse d’éducation physique.

Enfin, pour clôturer la séance, il a procédé à la nomination à titre définitif d’une auxiliaire professionnelle.