Conseil communal du 13 septembre 2011

1^er bis objet : Procès-verbal de la séance du 28 juin 2011.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 24 mai 2011 admis sans remarque, le Conseil a ratifié à l’unanimité la délibération du Collège communal du 7 juin 2011 qui décide d’affecter aux jeux, pendant les vacances scolaires, une série de rues de l’entité.

A l’unanimité toujours, il a arrêté des mesures de circulation pour le passage de la course cycliste Eneco Tour le 13 août 2011, émis un avis favorable sur le compte fabricien 2010 de Housse et vérifié la bonne utilisation du subside versé en 2010 à l’ASBL Enfanfare.

Par treize voix pour et sept abstentions, il en a fait de même pour le subside 2010 à Blegny Move.

Par treize voix pour et sept voix contre, il a ensuite voté un subside de 15.000 € à cette même ASBL et de 2.500 € pour l’organisation d’une étape du Tour de Liège 2011.

Après avoir rejeté par sept voix pour et treize voix contre, un amendement du groupe ARC de réduire à 12.500 € le subside 2011 à l’ASBL Enfanfare, il a décidé, par treize voix pour et sept voix contre, de le fixer à 20.000 €.

A l’unanimité, il a ensuite arrêté la répartition des subsides 2011 à des associations et décidé du versement de subsides ponctuels à certaines autres.

A l’unanimité, il a alors décidé de modifier le règlement relatif à l’indemnisation des commerçants en cas de travaux publics.

Il a décidé d’une deuxième modification du budget communal 2011, par treize voix pour et sept voix contre pour ce qui concerne le service ordinaire et à l’unanimité pour le service extraordinaire.

A l’unanimité toujours, il a décidé de proposer au Collège provincial un déplacement du sentier vicinal n° 29 au départ de la rue Bouhouille.

Il a approuvé le nouvel avant-projet d’infrastructure de football à Saive sur le site de la caserne tout en sollicitant l’accord de la Région wallonne sur la relocalisation de ce projet.

Il a marqué son accord sur la création d’une nouvelle voirie au départ de la rue Justin Sauvenier dans le cadre de la construction d’un nouveau local associatif rue Del Potale, projet pour lequel il a approuvé les plans, cahier des charges et devis estimatif et sollicité les subsides de la Région wallonne.

A l’unanimité, il a également approuvé les dossiers administratifs et techniques, pour la deuxième phase des travaux de rénovation intérieure de l’église de Saive et de construction d’un hall omnisports rue de Trembleur.

A l’unanimité, il a arrêté les conditions et le mode de passation d’une série de marchés publics :

-       des marchés publics de travaux pour la réfection du monument aux morts de Barchon, pour la rénovation des cloches et de l’horloge de l’église de Saive et pour l’installation d’une clôture autour du site BMX de Blegny ;

-       des marchés publics de fournitures de 12 bancs pour le réfectoire de l’école de Housse, de mobilier pour l’école maternelle de Barchon et de tatamis pour la nouvelle salle de sports de combat ;

-       d’un marché public de services pour les classes de neige 2012 ;

-       d’un marché public mixte pour la fourniture de tablettes informatiques pour l’école de Housse avec formation pour les enseignants.

Il a ensuite et à l’unanimité décidé de mandater la Province de Liège pour passer un marché public conjoint pour la fourniture de produits de déneigement.

A l’unanimité, il a adopté une motion contre toute forme d’amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la seconde guerre mondiale.

Par treize voix pour et sept abstentions, il a marqué son accord sur les points repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de Tecteo le 30 juin 2011.

Pour clôturer la séance publique et à l’unanimité, il a marqué son accord sur la création pour la commune et le CPAS, d’un service commun de Prévention et de Protection au travail.

A huis clos, il a procédé à la désignation d’une personne de confiance pour ce qui concerne la charge psychosociale occasionnée par la violence et le harcèlement au travail.

Il a procédé à la nomination par promotion d’une employée d’administration D1 et constitué une réserve de recrutement pour ce grade.

Il a décidé de procéder à la mise à la pension d’office d’un bibliothécaire, de ratifier une série de désignations temporaires au sein des services communaux.

Pour le personnel enseignant, il a accordé une interruption de carrière à quatre institutrices maternelles, sept institutrices primaires et une maîtresse spéciale de religion catholique ainsi qu’un congé pour prestations réduites à une institutrice maternelle et deux institutrices primaires et, pour clôturer la séance, il a ratifié une série de désignations temporaires.