22 Nov

FEUX D’ARTIFICES : ne gâchez pas votre fête

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Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière

  • de détention,
  • d’utilisation et
  • de vente

d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public.

Ce document, destiné

  • tant au grand public
  • qu’aux détaillants et
  • aux différents acteurs publics,

présente également une série

  • de mesures de sécurité élémentaires,
  • d’adresses utiles,
  • d’informations pratiques et de recommandations,
  • de renseignements sur les procédures administratives et
  • de renvois à la législation en vigueur.

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