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Accueil Conseil communal Procès verbaux du Conseil communal Procès verbal du Conseil communal – 02/06/2016
Procès verbal du Conseil communal – 02/06/2016
Actualités communales
Règlement taxe sur les panneaux publicitaire fixes pour les années 2020 à 2025
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les panneaux publicitaire fixes pour les années 2020 à 2025.
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Redevance relative aux prestations communales administratives pour les années 2020 à 2025
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative aux prestations communales administratives pour les années 2020 à 2025.
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Redevance relative au droit de place sur les marchés hebdomadaires communaux pour les années...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative au droit de place sur les marchés hebdomadaires communaux pour les années...
Redevance relative à la concession de sépulture dans les cimetières communaux pour les années...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à la concession de sépulture dans les cimetières communaux pour les années...
Règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que...
Redevance relative à l’occupation du domaine public par les commerces ambulants pour les années...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à l'occupation du domaine public par les commerces ambulants pour les années...
Règlement redevance relatif à l’indication de l’implantation des constructions nouvelles sur le territoire de...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement redevance relatif à l'indication de l'implantation des constructions nouvelles sur le territoire de...
