04 Avr

Règlement communal relatif à la procédure d’indication de l’implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la commune

En vertu des articles L1133-1 à L1133-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation le Collège communal de BLEGNY informe la population qu’un règlement communal relatif à la procédure d’indication de l’implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la commune a été voté par le Conseil communal en séance publique du 29 mars 2018 et peut être consulté à l’Administration communale à partir de ce jour, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.

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