12 Déc

Règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés pour l’année 2019

Le 6 novembre 2018, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés pour l’année 2019.

Téléchargez les documents ici : règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés

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