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Service de l'Etat Civil

Naissances

    Les déclarations de naissances sont faites au bureau de l'état civil de l'Administration communale du lieu de naissance, et ceci dans les quinze jours qui suivent l'accouchement, non compris le jour de la naissance. Se munir du carnet de mariage, du certificat du médecin (modèle 1) et de la carte d'identité.

Mariages

    Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile de l'un ou l'autre des futurs époux.

    Depuis le 01/01/2000, les anciennes publications de mariage sont remplacées par une déclaration de mariage qui doit être signée par les 2 futurs conjoints, à la commune du lieu de mariage. Le mariage ne peut être célébré qu’à partir du 15è jour après la déclaration de mariage. Celle-ci n’est valable que 6 mois.

    Depuis le 01/02/2006, les copies d'actes d'état civil nécessaires pour le mariage seront solicitées par notre service dans les différentes communes. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour obtenir plus de précision sur la marche à suivre précédent la déclaration du mariage. Nous pouvons vous renseigner aussi en ce qui concerne les cas particuliers.

    Le livret de mariage sera présenté au service de l'état civil à l'occasion de toute déclaration modifiant la composition de cette famille.

Décès

    La déclaration d'un décès doit être faite à la maison communale du lieu du décès, et cela dans le plus bref délai. Elle doit être faite par des proches parents, à défaut par les plus proches voisins, le cas échéant par la personne chez qui le décès est survenu, ou par les pompes funèbres déléguées par la famille.

    Les déclarants sont deux, âgés de 18 ans accomplis.

    Les documents suivants sont absolument requis lors de la déclaration du décès. II s'agit de :

    1. l'avis de décès du médecin qui constate le décès, sur formulaire officiel (Mod.IIIc);
    2. le carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, le carnet de mariage de ses parents ;
    3. la carte d'identité du défunt ;
    4. les cartes d'identité des déclarants.

    Eventuellement différents documents pouvant fournir notamment : un titre prouvant la qualité d'ancien combattant du défunt, le titre de concession au cimetière.

    Le permis de conduire dont le défunt était titulaire doit être restitué au service de police de la commune de domicile.

    L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. Le permis d'inhumer est délivré au moment de la déclaration de décès.

Choix du mode de sépulture

      En vertu de la loi du 28 décembre 1989 sur les funérailles et sépultures, toute personne peut de son vivant informer de son plein gré et par écrit, l'Officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture.

      Les différents modes de sépulture sont :

      1) inhumation des restes mortels
      2) incinération :

    • crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière

    • crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium au cimetière.

    • crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière

    • crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge

    • crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge.

    • crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière

    • crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière
    • On enregistre le décès via le registre national.

 

Documents délivrés

    - Ces documents sont disponibles en ligne et cela peut vous éviter de vous rendre à l'administration communale
    - Ces documents peuvent être retirés directement au service d’état civil.
    extrait d'acte de naissance : les extraits peuvent être retirés par les intéressés ou leurs parents à l'administration communale du lieu de naissance
    extrait d'acte de mariage les extraits peuvent être retirés par les intéressés ou leurs parents à l'administration communale du lieu de mariage;
    extrait d'acte de divorce
    - pour les divorces transcrits après le 17 août 1962 : les extraits peuvent être retirés à l'administration communale du lieu de mariage
    extrait d'acte de décès : les extraits peuvent être retirés à l'administration communale du domicile du défunt au moment du décès ou à l'administration communale du lieu de décès

tarifs

    - 5€ sur papier timbré (notaire, juge, mariage, divorce)
    - gratuit pour lois sociales: mutuelles, ...
    - gratuit pour emploi