Starter-et-independant_carousel_top

Actualités communales

Redevance communale sur l’inscription et l’utilisation des services des bibliothèques communales pour les exercices...

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance communale sur l'inscription et l'utilisation des services des bibliothèques communales pour les exercices...

Règlement taxe sur la délivrance d’un permis d’urbanisation pour les exercices 2020 à 2025

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation pour les exercices 2020 à 2025. Téléchargez...

Règlement taxe sur les panneaux publicitaire fixes pour les années 2020 à 2025

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les panneaux publicitaire fixes pour les années 2020 à 2025. Téléchargez les...

Redevance relative aux prestations communales administratives pour les années 2020 à 2025

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative aux prestations communales administratives pour les années 2020 à 2025. Téléchargez les documents...

Redevance relative au droit de place sur les marchés hebdomadaires communaux pour les années...

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative au droit de place sur les marchés hebdomadaires communaux pour les années...

Redevance relative à la concession de sépulture dans les cimetières communaux pour les années...

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à la concession de sépulture dans les cimetières communaux pour les années...

Règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que...

Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que...