Taxes et redevances

Formulaire de demande de réductions et d'exonérations de taxes et redevances communales pour l'année 2009

Taxes

Réduction sur la facture de consommation d'eau - Modifications

Centimes additionnels au précompte immobilier

Centimes additionnels à l'IPP

Taxe additionelle à l'impôt des personnes physiques (IPP)

Taxe communale sur les panneaux d'affichage

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires

Taxe communale sur les pylones et mats de diffusion pour G.S.M.

Taxe communale sur la délivrance d'une autorisation de détention d'une arme de défense

Taxe sur les dépôts de mitraille

Taxe sur les serveurs et serveuses de bar

Taxe sur les chevaux et les poneys d'agrément

Taxe sur les chevaux et les poneys d'agrément - Déclaration

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Taxe sur la force motrice

Taxe sur la délivrance des documents administratifs

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Taxe sur la délivrance des sacs poubelles et les conteneurs d'une contenance maximale de 240 litres

Taxe sur le traitement des immondices

Taxe sur le traitement des immondices - Formulaire de demande de réduction

Taxe sur les piscines privées - Avis à la population

Taxe sur l'entretien des égouts - Avis à la population

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé

Taxe sur les secondes résidences

Redevances

Redevance sur le traitement des dossiers de permis de lotir

Redevance sur les exhumations

Redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs