Règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les années 2020 à 2025
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les années 2020 à 2025.
Téléchargez les...
Règlement taxe sur les service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles...
Règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés pour...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour...
Redevance relative à la recherche et la délivrance de renseignements administratifs pour les années...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à la recherche et la délivrance de renseignements administratifs pour les années...
Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour les...
Règlement taxe sur la force motrice pour les années 2020 à 2025
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur la force motrice pour les années 2020 à 2025.
Téléchargez les documents...
Marche organisée par les TRAFTEUS DE HOUSSE, le 15 février 2020
Le 2 décembre 2019, le Collège communal a pris une ordonnance de police relative aux mesures de stationnement par rapport à la marche organisée...
Redevance relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir pour les années 2020...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à l'accueil extrascolaire du matin et du soir pour les années 2020...
Redevance relative à l’accueil extrascolaire pendant les congés scolaires pour les années 2020 à...
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative à l'accueil extrascolaire pendant les congés scolaires pour les années 2020 à...
Redevance relative aux exhumations pour les années 2020 à 2025
Le 23 octobre 2019, le Conseil communal a arrêté une redevance relative aux exhumations pour les années 2020 à 2025.
Téléchargez les documents ici :...