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I – Dispositions générales
Article 1 : Objet et définition.
Le présent règlement s’applique aux bibliothèques communales de Blegny.
Il fixe les conditions d’accès, les modalités de consultation sur place et les conditions d’emprunt.
Dans le présent règlement, il y a lieu d’entendre par « média », tout support d’information tel que livre, revue, CD, DVD, ….
Article 2 : Conditions d’accès
Les usagers doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public.
Il est interdit de fumer, manger ou boire dans les locaux et d’y provoquer plus de bruit que le prêt et la recherche documentaire ne le nécessitent.
Les chiens (sauf chiens guides d’aveugles) ou autres animaux doivent être laissés à l’extérieur.
Lorsqu’il quitte les locaux, tout usager est tenu, à la demande du personnel, de présenter ses sacs, mallettes et autres conteneurs, ouverts à la vérification contre le vol.
Article 3 : Horaires
Les bibliothèques communales de Blegny sont ouvertes aux jours et heures fixés par le pouvoir organisateur et portés à la connaissance du public par affichage aux portes d’entrées, ainsi que sur le site Internet http://www.blegny.be.
Le pouvoir organisateur se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’il le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d’ouverture.
Article 4 : Assurances – Responsabilité
La Commune de Blegny ne peut être tenue pour responsable des dommages ou accidents qui peuvent survenir aux usagers dans ses installations, soit de leur fait, soit du fait d’un tiers. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols susceptibles d’être commis dans les différentes entités.
II – Conditions d’emprunt
Article 5 : Conditions d’inscription
L’emprunt de médias est conditionné par une inscription, renouvelable chaque année, sur base du tarif fixé par le Conseil communal dans le règlement redevance relatif à l’inscription et à l’utilisation des services des bibliothèques communales.
L’emprunt est accordé à tout usager en règle de cotisation. L’inscription ou la réinscription sont valables pour un an, de date à date.
L’inscription nécessite la présentation de la carte d’identité avec photographie ou d’une pièce légale équivalente.
L’inscription des usagers de moins de 18 ans nécessite une autorisation signée du chef de famille, tuteur ou répondant sur le document prévu à cet effet.
Pour se réinscrire, les mêmes formalités seront à remplir sur présentation de l’ancienne carte d’emprunteur.
Ce règlement institue un contrat qui lie les bibliothèques de Blegny à l’usager quant à la durée des emprunts, aux conditions financières et aux éventuelles sanctions qui s’appliqueront en cas de non-respect de ces conditions par l’usager.
L’inscription suppose l’acceptation du présent règlement ainsi que de celui relatif à la redevance communale sur l’inscription et l’utilisation des services des bibliothèques communales.
La carte d’emprunteur qui est confiée à l’usager est strictement personnelle et doit être présentée lors de chaque emprunt ou consultation.
Tout usager est responsable de sa carte et de l’usage qui en est fait. Il est tenu de signaler immédiatement la perte de sa carte ainsi que tout changement d’adresse. Conformément au règlement redevance y relatif, le remplacement de toute carte égarée, volée ou détruite engendre la perception d’un montant égal au tarif d’inscription en vigueur. Un tarif spécial est accordé aux moins de 18 ans.
Article 6 : Emprunt de médias
L’emprunt des médias est gratuit.
Il est demandé aux usagers de porter la plus grande attention aux médias qui leur sont confiés.
Tout média doit être rendu là où il a été emprunté, indépendamment du cachet figurant dans celui-ci.
Tout média doit être rendu complet et en état, dans les délais fixés lors du prêt à savoir 28 jours.
Toute perte ou détérioration d’un média ou d’une partie de média entraînera le remplacement de la totalité de celui-ci.
Chaque emprunt est limité à 15 médias maximum et ce pour l’ensemble du réseau des bibliothèques communales.
Article 7 : Réservation de médias
Seuls les médias en prêt peuvent être réservés. L’usager doit être en ordre de cotisation pour bénéficier de ce service.
Article 8 : Durée et prolongation d’un prêt
La durée d’un prêt est de 28 jours à l’exception des nouveautés qui sont prêtées pour un maximum de 14 jours non prorogeables.
L’usager peut solliciter une prolongation d’emprunt – pour autant que les médias ne soient pas réservés – soit auprès d’un bibliothécaire, soit par courriel, soit via l’OPAC [http://opac.provincedeliege.be] jusqu’au dernier jour de validité du prêt. La durée maximum des prolongations ne peut excéder 56 jours.
Certains prêts spécifiquement signalés à l’emprunteur ne sont pas prolongeables.
III – Modalités de consultation sur place
Article 9 : Consultation de médias
La consultation sur place de tous les médias est gratuite.
Cependant, l’accès est conditionné par la présentation d’une carte d’emprunteur valide. Cette carte doit être déposée au comptoir de prêt le temps de la consultation.
IV – Application du règlement
Article 10 : Dispositions applicables en cas de non-respect du présent règlement
L’ensemble des membres du personnel est habilité à faire respecter le règlement.
Le Collège communal règlera, dans la limite de ses attributions, les cas non prévus par les dispositions qu’il contient.
Le présent règlement sera affiché dans les locaux des bibliothèques communales de Blegny.
Article 11 : Dispositions applicables en cas de non-respect des durées de prêt
Le dépassement du délai de prêt entraîne l’envoi de rappels ainsi que la perception d’amendes conformément au règlement redevance relatif à l’inscription et à l’utilisation des services des bibliothèques communales.
A défaut d’avoir restitué ou remboursé le média, le prix du média neuf augmenté du total des amendes sera réclamé à l’emprunteur.
Les amendes de retard ne peuvent toutefois pas être supérieures à la valeur du média emprunté.
Approuvé par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre 2017.
