Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière
- de détention,
- d’utilisation et
- de vente
d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public.
Ce document, destiné
- tant au grand public
- qu’aux détaillants et
- aux différents acteurs publics,
présente également une série
- de mesures de sécurité élémentaires,
- d’adresses utiles,
- d’informations pratiques et de recommandations,
- de renseignements sur les procédures administratives et
- de renvois à la législation en vigueur.
