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Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière

• de détention,
• d’utilisation et
• de vente

d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public.

Ce document, destiné

• tant au grand public
• qu’aux détaillants et
• aux différents acteurs publics,

présente également une série

• de mesures de sécurité élémentaires,
• d’adresses utiles,
• d’informations pratiques et de recommandations,
• de renseignements sur les procédures administratives et
• de renvois à la législation en vigueur.