Suite à la découverte de la grippe aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages en plusieurs endroits de notre pays, différentes mesures de prévention ont été prises qui touchent aussi les détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux partout en Belgique. Les détenteurs particuliers comprennent les familles qui élèvent quelques poulets dans leur jardin, mais aussi les éleveurs de volailles d’ornement et les amateurs d’oiseaux qui détiennent parfois des centaines d’animaux d’ornement, de pigeons de sport ou d’autres oiseaux.

L’objectif des mesures est en premier lieu de protéger au maximum vos animaux contre la grippe aviaire. Cette maladie des oiseaux est très contagieuse, douloureuse et mortelle pour ces animaux. Le virus de la grippe aviaire se transmet facilement par contact avec des oiseaux sauvages ou avec leurs excréments. Les mesures préventives visent à garder les oiseaux sauvages hors de votre poulailler. 

Quelles sont ces mesures de prévention ?

  • Vous devez confiner ou protéger vos volailles de façon à éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.
    Le confinement peut se faire en enfermant vos animaux dans un bâtiment mais il est aussi possible de les laisser à l’extérieur, si ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.
  • Vous devez aussi nourrir et abreuver tous vos oiseaux à l’intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages. En outre, vous ne pouvez pas les abreuver avec de l’eau de réservoirs d’eaux de surface ou de l’eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages.

Les ratites et autres oiseaux (pigeons de course, rapaces, oiseaux d’ornement, etc.) ne doivent pas encore être confinés pour le moment.

L’AFSCA souligne qu’il n’y a aucun risque en ce qui concerne la consommation de viande de volaille et d’œufs. Vous pouvez donc continuer à utiliser les œufs de vos animaux sans aucun problème! 

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours consulter le site Internet de l’AFSCA : www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/.

Vous trouverez également sur ces pages une courte vidéo qui souligne l’importance des mesures prises pour protéger vos animaux. Cette vidéo est également accessible directement via le lien :
https://alaloupe.be/vous-voulez-des-volailles-en-bonne-sante-nous-aussi/.


Base légale et mesures en cas de non-respect du confinement

Le confinement d’oiseaux peut se faire en enfermant les volailles dans un bâtiment mais il est aussi possible de laisser les animaux à l’extérieur, s’ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.

Base légale

La base légale pour le confinement est l’art. 3/5 de l’AR du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l’influenza aviaire. Le Ministre de l’Agriculture David Clarinval a, sur base de cet article, déclaré une période de risque accru le 12 novembre 2021. Le confinement de volailles détenues par les détenteurs professionnels et les détenteurs particuliers est une des mesures prises dans le cadre de cette période à risque accru. Cette décision sera bientôt publiée au Moniteur.

Sanctions

Les infractions à cet arrêté sont sanctionnées sur base de la Loi relative à la santé animale du 24 mars 1987. L’art. 20 de cette loi stipule que les agents de l’AFSCA sont compétents, ainsi que, entre autres, les membres de la police fédérale et locale.

Sur base de l’art. 21 de cette loi, ces personnes peuvent, en cas d’infraction, saisir les animaux. Cet article stipule également que si ces animaux présentent un danger de contamination, ils peuvent les faire abattre ou les mettre à mort. 

Art. 20. Sans préjudice des pouvoirs des officiers de police judiciaire, les infractions à la présente loi, à ses arrêtés d’exécution et aux règlements et décisions européens en la matière sont recherchées et constatées par :

  • les membres de la police fédérale et locale ;
  • les agents statutaires et contractuels du SPF désignés par le ministre ;
  • les agents de l’Administration des Douanes et Accises ;
  • les autres agents statutaires et contractuels désignés par le Roi ;
  • les membres du personnel statutaire et contractuel de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, chargés de l’exécution des contrôles.

Art.21. Les agents de l’autorité visés à l’article 20 peuvent, en cas d’infraction, saisir les animaux ou biens qui forment l’objet de l’infraction, qui ont servi ou qui ont été destinés à la commettre.
Lorsque la saisie porte sur des animaux pour lesquels l’ordre d’abattage ou de mise à mort n’a pas été exécuté, ou lorsque la saisie porte sur des animaux qui se trouvent en infraction et qui présentent un danger de contamination constaté par les agents de l’autorité, ceux-ci peuvent les faire abattre ou mettre à mort sans délai. Ils peuvent, dans ces cas, refuser les indemnités d’abattage ou de mise à mort et mettre les frais à charge du responsable.

Dans un premier temps, l’AFSCA n’entend pas agir de manière répressive contre les détenteurs amateurs qui ne respectent pas l’obligation de confinement. L’Agence souhaite avant tout faire prendre conscience aux détenteurs amateurs que les mesures visent à protéger leurs animaux contre une maladie mortelle. Une action répressive n’est souhaitable que si un détenteur ne répond pas à une demande répétée de la police ou de l’AFSCA de se conformer à l’obligation de confinement.