Ordre du jour du Conseil Communal du 23/10/2019

Commune de BLEGNY

La séance du Conseil communal se tiendra le mercredi 23 octobre 2019, à l’Hôtel de Ville, place Sainte-Gertrude, 1 à 4670 BLEGNY, à 20h.

ORDRE DU JOUR

Informations au Conseil : – rapport du personnel communal

1. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019.
2. Déclaration de politique communale du logement.
3. Ordonnance de police administrative concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers – Modification.
4. Taux de couverture du coût vérité – Budget 2020.
5. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 3.
6. Taxes communales – Exercice 2020.
   1. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
   2. Centimes additionnels au précompte immobilier.
   3. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
   4. Taxe communale sur le service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants.
7. Taxes communales – Exercices 2020 à 2025.
   1. Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés.
   2. Taxe communale sur la force motrice.
   3. Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.
   4. Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
   5. Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes.
   6. Taxe sur la délivrance d’un permis d’urbanisation.
   7. Taxe sur la délivrance des documents administratifs.
   8. Taxe sur les documents et les travaux administratifs en matière urbanistique.
8. Redevances communales – Exercices 2020 à 2025.
   1. Redevance communale sur le droit de place sur les marchés hebdomadaires communaux.
   2. Redevance communale pour l’occupation du domaine public par les commerces ambulants.
   3. Redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux.
   4. Redevance communale pour la participation au concept « En course pour mon bien-être ».
   5. Redevance communale pour le prêt de matériel et pour le remplacement du matériel détérioré.
   6. Redevance communale pour l’indication de l’implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la commune.
   7. Redevance communale sur l’accueil extrascolaire du matin et du soir.
   8. Redevance communale sur l’accueil extrascolaire pendant les congés scolaires.
   9. Redevance communale sur la collecte et le traitement des encombrants.
   10. Redevance communale sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.
   11. Redevance communale sur les actes requis par le CoDT, le CWATUP et le décret du
       6 février 2014 sur la voirie communale.
   12. 8.12.Redevance communale sur les exhumations.
   13. 8.13.Redevance communale sur les prestations communales administratives.
   14. Redevance communale sur l’inscription et l’utilisation des services des bibliothèques communales.
9. Règlement communal relatif aux primes dans le cadre de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
10. Subsides 2018 – Giornata Italiana – Vérification d’utilisation.
11. Subsides 2019 – Giornata Italiana.
12. Marchés publics – Conditions et mode de passation.
    1. bâtiments communaux.
    2. Marché de travaux pour le remplacement et l’installation de luminaires dans la salle du basket de Blegny.
13. Marché public – Acquisition via le Service public de Wallonie – Cachets administratifs et nominatifs pour les services communaux.
14. Demande de permis d’urbanisme – Modification du tracé de la voirie – Rue André Ruwet.
15. Aliénation immobilière communale – Rue Baziles – Procédure et conditions.
16. Patrimoine – Bail emphytéotique avec l’asbl Blegny Basket Club – Modification.

HUIS CLOS

1. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
2. Personnel enseignant – Désignations temporaires – Ratifications.

PAR LE COLLEGE,

La Directrice générale ff,              Le Bourgmestre,

Amélie SCHELINGS                      Marc BOLLAND