pastedGraphic.pngpastedGraphic_1.png  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AU SEIN DES BATIMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX

(adopté par le Conseil communal du 30 septembre 2021)

 

ARTICLE 1 : OBJECTIF PRINCIPAL

L’accueil extrascolaire vise à offrir un accueil de qualité accessible à tous. Ce service a pour mission de contribuer à l’encadrement et à l’épanouissement des enfants pendant les périodes suivantes : le temps avant et après l’école, le mercredi après-midi, le week-end et les congés scolaires (vacances d’automne, vacances d’hiver, vacances de détente, vacances de printemps et les mois de juillet-août). L’accueil s’inscrit dans le cadre du décret « Accueil Temps Libre » (ATL) de la Communauté française du 3 juillet 2003 et il adhère au « Code de Qualité » de l’ONE entré en vigueur le 1er janvier 2004.

ARTICLE 2 : ROLES INSTITUTIONNELS ET RESPONSABILITES

L’accueil extrascolaire des écoles fondamentales officielles subventionnées situées sur le territoire de Blegny est organisé et coordonné par l’Administration communale, sous la responsabilité du Collège communal, lequel est représenté par l’Echevin de l’Extrascolaire.

Le Collège communal soumet à l’approbation du Conseil communal le budget annuel attribué à l’accueil extrascolaire. Il décide de l’engagement du personnel extrascolaire et détermine les axes prioritaires du projet d’accueil extrascolaire. 

L’Echevin ayant l’Extrascolaire dans ses attributions assure la gestion opérationnelle de la préparation, de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’accueil. 

Le service de l’Accueil extrascolaire assure la gestion administrative et la logistique (dossiers subventions, personnel, matériel, encadrement, etc.).

ARTICLE 3 : NORMES D’ENCADREMENT

L’encadrement des enfants est assuré par des accueillant(e)s qui doivent satisfaire aux exigences de qualification (formations de base et continuée) et de qualité exigées par le décret ATL. Le taux d’encadrement est défini par rapport au nombre de participants au sein de chaque accueil organisé.

Toutefois, durant les vacances scolaires, l’accueil est limité à 30 enfants maximum par jour.

ARTICLE 4 : ORGANISATION GENERALE

L’accueil extrascolaire accueille les enfants scolarisés de 2,5 ans à 12 ans sans distinction de race, de philosophie ou de classe sociale. Il est accessible à tous, aussi bien aux habitants de la commune qu’aux extérieurs.

L’accueil extrascolaire a lieu au sein d’un bâtiment scolaire communal.

Les accueils sont organisés de la manière suivante :

  1. durant les périodes scolaires :
  • du lundi au vendredi, de 7h00 à 8h15 et de 15h20 à 18h00 ;
  • le mercredi après-midi, de 12h10 à 18h00.
  1. durant les vacances scolaires : l’accueil débute à 7h00 et se termine à 18h00.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE SAVOIR-VIVRE 

Les enfants ont des droits. Les accueillant(e)s les respectent et font preuve d’une écoute active et attentive. 

Les enfants ont également des obligations : respecter leurs condisciples et les accueillant(e)s, respecter le mobilier et le matériel mis à disposition et participer à sa mise en place comme à son rangement, veiller au maintien de la qualité de l’environnement. En bref, la politesse, la courtoisie, le respect des consignes, des lieux et du matériel ainsi que la coopération sont de rigueur.

Les enfants qui ne respectent pas ces règles de vie pourront être sanctionnés par :

– le rappel à l’ordre, 

– une sanction constructive remise par les accueillant(e)s, 

– une note pour mauvais comportement au journal de classe (durant les périodes scolaires) ;

– une exclusion du milieu d’accueil (temporaire ou définitive) après analyse de la situation par le Collège communal et sur décision de celui-ci. Dans l’attente de la décision du Collège, l’échevin de l’Extrascolaire pourra, dans l’urgence, écarter temporairement l’/les enfant(s) du milieu d’accueil.

L’horaire établi pour l’accueil extrascolaire doit être respecté par tout un chacun.

En cas de préoccupation particulière, il est demandé à la personne responsable de l’enfant de s’entretenir en aparté avec le personnel d’accueil (et non devant les enfants).

Les frais de réparation ou de remise en état occasionnés par des actes volontaires pourront être réclamés à la personne responsable du/des enfants(s) mis en cause. 

ARTICLE 6 : DROIT D’INSCRIPTION À L’ACCUEIL ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Inscription

Le prix de l’accueil est fixé par le Conseil communal dans les règlements redevance relatifs à l’accueil extrascolaire du matin et du soir et pendant les congés scolaires. 

L’accueil durant les périodes scolaires est gratuit à partir de 8h05 le matin, jusqu’à 15h35 le soir et jusque 12h25 le mercredi. 

L’accueil est également gratuit pour le 3e enfant de la famille et pour les suivants pour autant que les enfants soient présents en même temps dans un lieu d’accueil et ce, qu’il s’agisse d’une période scolaire ou non. 

Chaque enfant est inscrit via une fiche individuelle complétée et signée par la personne responsable de l’enfant et transmise soit à l’école durant la période scolaire soit à l’Administration communale pour l’accueil durant les vacances scolaires.

Un registre de fréquentation est tenu quotidiennement par le personnel d’accueil.

6.2. Paiement et facturation

  • Durant la période scolaire : 

Une facture trimestrielle est établie et transmise à la personne responsable de l’enfant via le journal de classe ou par mail ou courrier postal.

Toute personne qui reste en défaut de paiement en tout ou en partie fera l’objet d’une procédure de recouvrement telle que prévue par le règlement redevance relatif à l’accueil extrascolaire du matin et du soir.

Toute demande particulière relative à la facturation ou à des difficultés de paiement peut être introduite auprès de l’Administration communale, service de l’Accueil extrascolaire, pour suite utile.

  • Durant les vacances scolaires :

Le paiement doit intervenir maximum 10 jours ouvrables avant le 1er jour de l’accueil soit au comptant soit par virement bancaire.

Le non-respect de cette obligation essentielle entraînera d’office le refus d’inscription de(s) l’enfant(s) à l’accueil sollicité.

_______

Tant pendant la période scolaire que durant les vacances scolaires, un montant supplémentaire aux montants fixés pour l’accueil, sera réclamé lorsque l’accueil s’étend au-delà de 18 heures et ce, conformément aux règlements redevance en la matière.

Une attestation fiscale/à destination de la mutuelle sera fournie après l’/les accueil(s).

6.3. Remboursement du droit d’inscription à l’accueil pendant les vacances scolaires

Les frais d’inscription pourront être remboursés dans les cas suivants uniquement :

  • maladie ou accident (sur présentation d’un certificat médical),
  • circonstances imprévues graves et motivées (justificatif écrit à l’appui).

Dans tous les cas, les documents doivent être adressés dans un délai de 5 jours ouvrables à dater du jour d’absence à l’Administration communale de Blegny – service de l’Accueil extrascolaire. 

ARTICLE 7 : ASSURANCES ET SOINS MEDICAUX

Une assurance couvre la responsabilité civile et les accidents corporels des enfants et du personnel d’accueil. 

Tout accident survenu aux enfants durant l’accueil fait l’objet d’une déclaration d’accident établie soit le jour-même soit dans les délais les plus brefs.

Le personnel d’accueil dispose de la fiche médicale de chaque enfant et d’une liste de numéros de téléphone des médecins et services de secours les plus proches. 

Une boîte de secours réglementée par la Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) est mise à la disposition des accueillant(e)s pour soigner les contusions bénignes. En cas de petits accidents, les plaies sont donc nettoyées et désinfectées ou traitées de manière adéquate (sérum physiologique, désinfectant neutre et pansements). Le contrôle de l’évolution des plaies reste du ressort des parents. 

En cas d’accident plus conséquent, les secours et les parents sont directement avertis. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de se conformer aux directives du formulaire de déclaration d’accidents. 

Sauf prescription médicale, aucun médicament ne sera administré à l’enfant. 

Si un enfant est malade pendant l’accueil, les parents seront avertis directement par téléphone et, dans la mesure de leurs possibilités, viendront chercher leur enfant le plus rapidement possible afin d’éviter au maximum le risque d’épidémie et de contagion.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET RECOMMANDATIONS.

Durant les accueils, les enfants sont sous la responsabilité des accueillant(e)s et ne peuvent quitter ceux-ci qu’accompagnés de la (des) personne(s) indiquée(s) sur leur fiche individuelle.

Durant les vacances scolaires, l’/les enfant(s) doivent amener leur pique-nique, leurs boissons et leurs collations chaque jour. 

Toutefois, dans le cadre de certaines activités, des collations pourront être offertes aux enfants. 

En cas d’allergie(s) ou d’intolérance(s) alimentaire(s), il est impératif d’en informer le personnel d’accueil et, à tout le moins, d’en faire mention via la fiche médicale jointe au bulletin d’inscription. 

Pour les plus petits, un endroit est aménagé pour la sieste : il convient toutefois de les équiper pour leur garantir un sommeil paisible (doudou, tétine, couverture, etc.). Le nécessaire pour le change doit également être fourni pour les enfants qui ne sont pas propres.

Il est conseillé de n’apporter aucun objet de valeur ou de l’argent sur le lieu d’accueil. L’utilisation des smartphones et GSM est interdite durant les heures d’accueil. L’Administration communale décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation. En outre, il est formellement interdit d’apporter des jeux électroniques ainsi que tout objet coupant ou dangereux.

Durant les vacances scolaires, il est recommandé de munir les enfants de tenues confortables et adaptées non seulement à la météo mais également aux activités de travaux manuels, aux jeux extérieurs et activités physiques ou sportives. Une tenue de rechange est vivement recommandée.

Si des objets ont été oubliés, ils seront conservés à l’Administration communale durant 6 mois. Passé ce délai, tout objet non réclamé sera donné à des œuvres.

ARTICLE 9 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, etc.) du/des responsable(s) et celles de l’/des enfant(s) seront conservées jusqu’à la délivrance de l’attestation fiscale/mutuelle. Ces informations sont gardées dans une armoire fermée à clé ainsi que sur un « serveur » informatique et elles sont réservées à l’usage seul du service Extrascolaire de la Commune de Blegny.

ARTICLE 10 : PUBLICITE ET OPPOSABILITE

Le présent règlement d’ordre intérieur est approuvé par le Conseil communal. Il est distribué au participant ou à la personne qui en est responsable, laquelle en accuse réception et prise de connaissance par sa signature. Il est également disponible sur le site internet www.blegny.be et affiché à un endroit visible au sein de chaque centre d’accueil. 

Le règlement d’ordre intérieur est considéré comme accepté dans toutes ses dispositions et opposable au(x) personne(s) responsable(s) de l’/des enfant(s) et ce, dès sa première prise en charge.

 

L’Echevin de l’Extrascolaire
Arnaud GARSOU