09 Jan

Règlement redevance

Le 30 novembre 2017, le Conseil communal a arrêté un règlement redevance relatif à la recherche et la délivrance par la Commune de tous les renseignements administratifs quelconques, en ce compris notamment, l’établissement de toutes statistiques générales.

 

Télécharger le document ici : reglement_redevance

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