13 Déc

Règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2018-2019

Le 26 octobre 2017, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2018-2019.

Téléchargez le document ici : règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2018-2019

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