13 Déc

Règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique

Le 26 octobre 2017, le Conseil communal a arrêté un règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que sur les travaux administratifs réalisés par la commune en cette matière pour les exercices 2018-2019.

Téléchargez le document ici : règlement taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique

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