Règlements communaux
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Règlements communaux
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Règlements Travaux
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Règlement Général de Police
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Règlement sur l'octroi d'une prime de naissance - modification
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Règlement communal sur les subsides
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Interdiction +3.5t rue des Eglantines à Mortier
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Règlement communal exercice et organisation activités ambulantes
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Règlement communal allocations et indemnités jurys d'examen
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Règlement : numérotation et sous-numérotation des maisons et bâtiments
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Règlement relatif à la procédure d'indication de l'implantation des constructions nouvelles sur le territoire de la Commune
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Comité de concertation Commune-CPAS - R.O.I. - Modifications
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Prix Mireille et Pierrot Habets - Règlement du concours - Modifications
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Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Modifications
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Formulaire : Force motrice 2026 (anciens et nouveaux moteurs)
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Formulaire de déclaration de panneaux publicitaires 2026