R.O.I. des stages communaux
Article 1 : Contexte.
Le présent règlement s'applique aux stages organisés par la Commune de Blegny.
Les stages communaux de Blegny sont sous la responsabilité du Collège communal représenté par l’Echevin de l’Enseignement. Ils sont organisés et coordonnés par l’Administration communale.
Les stages communaux de Blegny accueillent les enfants entre 6 et 12 ans sans distinction de race, de philosophie ou de classe sociale.
Dans le cas où la Commune organiserait des stages pour la tranche d’âge 2,5 ans à 5 ans, les tout-petits devraient être propres (sans lange) pour pouvoir y participer.
Ils sont accessibles à tous, aussi bien aux habitants de la commune qu’aux extérieurs.
Article 2 : Horaire.
La journée d’activité débute à 9h00 et se termine à 16h00.
Un accueil est organisé de 8h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00.
Article 3 : Lieu des stages.
Les stages se déroulent dans un bâtiment communal.
Des activités extérieures ou excursions peuvent cependant être organisées (les trajets s’effectuant à pied ou en transport en commun) moyennant une information préalable au(x) parent(s), personne(s) responsable(s) ou tuteur(s) de/des l’enfant(s).
Article 4 : Droit d’inscription et modalités de paiement.
Le prix des stages communaux ainsi que celui de l’accueil sont fixés par le Conseil communal dans le règlement redevance relatif au droit d’inscription aux stages organisés par la Commune et son accueil.
L’inscription se fait via le bulletin d’inscription prévu à cet effet. Elle peut également se réaliser par téléphone, mais le bulletin d’inscription doit être impérativement signé au maximum le premier jour du stage par le (ou les) parent(s) ou par le (ou les) responsable(s) ou tuteur(s) de(s) l’enfant(s) qu’il(s) a (ou ont) à sa (leur) charge.
Le nombre maximum de participants est fixé à 16 enfants.
La droit d’inscription fixé par la redevance est payable au moment de l’inscription et au plus tard la veille du stage sur le compte de l’Administration communale prévu à cet effet. Le non-respect de cette obligation essentielle entraînera d’office le refus d’inscription de(s) l’enfant(s) au(x) stage(s) sollicité(s).
Article 5 : Annulation du stage.
Dans le cas où le nombre de participants n'a pas atteint 50 % de la totalité des places d'accueil dans les 10 jours calendrier précédant le premier jour du stage, ce dernier pourra être annulé.
Article 6 : Remboursement du droit d’inscription.
Il sera procédé au remboursement des frais d’inscription dans les cas suivants uniquement :
- maladie ou accident (sur présentation d’un certificat médical),
- circonstances imprévues graves et motivées (justificatif écrit à l'appui),
- annulation du stage par l’Administration communale.
Le remboursement sera calculé au prorata des jours de stage non suivis.
Dans tous les cas à l’exception de l’annulation du stage par l’Administration communale, la demande de remboursement et les documents doivent être adressés dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la fin du stage, à l’Administration communale de Blegny – Service Extrascolaire.
Article 7 : Attestation fiscale/mutuelle.
Une attestation sera fournie le dernier jour du stage.
Article 8 : Repas et collations.
L’/les enfant(s) doivent amener leur pique-nique, leurs boissons et leurs collations chaque jour.
Toutefois, dans le cadre de certaines activités, des collations pourront être offertes aux enfants.
En cas d’allergie(s) ou d'intolérance(s) alimentaire(s), il est impératif d’en informer le personnel d’encadrement du stage et, à tout le moins, d’en faire mention via la fiche médicale jointe au bulletin d’inscription.
Article 9 : Recommandations.
Il est recommandé de munir les enfants de tenues confortables et adaptées aux activités de travaux manuels, aux jeux extérieurs et activités physiques ou sportives, de chaussures fermées et confortables, d’un survêtement léger et imperméable ainsi que d’une casquette et de crème solaire (s’il y a du soleil).
Il est conseillé de n’apporter aucun objet de valeur ou de l’argent au stage. L’utilisation des smartphones et GSM est interdite durant les heures d’accueil et de stage. L’administration communale décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
En outre, il est formellement interdit d’apporter des jeux électroniques ainsi que tout objet coupant ou dangereux au stage.
Si des objets ont été oubliés, ils se trouveront à la commune jusqu’aux vacances suivantes. Passé ce délai, tout objet non réclamé sera donné à des œuvres.
Article 10 : Assurances et soins médicaux.
Une assurance couvre la responsabilité civile et les accidents corporels des enfants et des encadrants.
Tout accident survenu aux enfants durant le stage fait l’objet d’une déclaration d’accident établie le jour-même.
La fiche médicale jointe au bulletin d’inscription doit impérativement être rendue, dûment complétée, au plus tard le premier jour de participation.
Sauf prescription médicale, aucun médicament ne sera administré à l’enfant. Néanmoins, le personnel encadrant dispose du matériel de premiers secours (sérum physiologique, désinfectant neutre et pansements) pour soigner les « petits bobos ».
Si un enfant est malade en cours de journée, les parents seront avertis directement par téléphone et, dans la mesure des leurs possibilités, viendront chercher leur enfant le plus rapidement possible afin d’éviter au maximum le risque d’épidémie et de contagion.
Article 11 : Règles de savoir-vivre.
Les enfants devront avoir un comportement respectueux tant avec leurs condisciples qu’avec le personnel encadrant. Sont de rigueur :
- la politesse et la courtoisie,
- le respect des consignes, des lieux et du matériel,
- la coopération.
Tout comportement jugé inadapté par le personnel encadrant pourra être sanctionné et en fonction de la gravité des faits, pourra aller jusqu’à l’exclusion.
Pour rappel, les séances commencent à 9h00 et se terminent à 16h00. Chaque participant est donc prié de respecter l’horaire. En effet, les retards et départs prématurés lèsent la bonne organisation des activités.
Par ailleurs, il est demandé de reprendre les enfants au plus tard à 17h00 afin de respecter le personnel encadrant.
En cas de préoccupation particulière, il est demandé à la personne responsable de l’enfant de s’entretenir en aparté avec le personnel encadrant (et non devant les enfants).
Article 12 : Protection de la vie privée.
Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone, etc.) du/des parent(s)/responsable(s)/ tuteur(s) et celles du/des enfant(s) seront conservées jusqu’à la délivrance de l’attestation fiscale/mutuelle. Ces informations sont gardées dans une armoire fermée à clé ainsi que sur un « serveur » informatique et elles sont réservées à l’usage seul du service Extrascolaire de la Commune de Blegny.