Publicité active : accès aux projets de délibérations des Conseils communaux
Les projets de délibérations et les délibérations présentés en séance publique sont accessibles via le lien suivant :https://www.deliberations.be/blegny
Le projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d’examiner la décision soumise à son approbation. Ce document est par nature évolutif et susceptible d’être modifié. Ce texte n’a pas encore été adopté par l’autorité communale.
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal. L’idée est de faciliter aux citoyens l’accès aux décisions prises par leur commune. Les citoyens peuvent donc dorénavant consulter les projets de délibérations qui seront soumis à l’approbation du Conseil communal.
